Règlement général (05/02/2018)

 

                                                                 REGLEMENT GENERAL DU RUCHER ECOLE

PRELIMINAIRE
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ARTICLE- 1 – CREATION :
Comme mentionné à l’article 3 DOMAINES D’ACTION, des statuts de l’association, le GDSA 22 peut assurer la formation apicole dans un ou plusieurs ruchers école dans le département des côtes d’Armor.

ARTICLE- 2- DIFFUSION DU REGLEMENT :
Ce règlement est consultable sur le site internet de l’association www.gdsa22.fr/

ARTICLE- 3- VOCATION DU RUCHER ECOLE :
Le rucher école a pour vocation de diffuser des cours d’initiation à l’apiculture aux seuls membres de l’association désignés STAGIAIRES.
Le rucher école peut s’adjoindre la mission d’assurer des cours de perfectionnement en direction d’apiculteurs désireux d’approfondir ou de mettre à niveau leurs connaissances.

ARTICLE- 4- OBJET DU REGLEMENT :
Le règlement du rucher école est défini ci-dessous en son titre I dans les paragraphes suivants :
Implantation
Organisation
Moyens
Fonctionnement
Conditions d’admission au rucher école
Cycle et durée de la formation

TITRE I : RUCHER ECOLE
ARTICLE- 5– IMPLANTATION :
Le rucher école est implanté dans le Lycée agricole de la Ville Davy à Quessoy avec lequel le GDSA à signé une convention de collaboration.

ARTICLE-6- ORGANISATION :
Le Rucher école est organisé de la manière suivante :
Une salle de cours pour dispenser la formation théorique.
Un rucher pour dispenser la formation pratique.
Un local de stockage pour le matériel théorique et pratique et la documentation.

ARTICLE-7-MOYENS :
Les moyens mis à disposition par le GDSA sont :
Humains: Voir article 8 « Fonctionnement » ci-après
Financiers: Ce qui impose un budget spécifique à cette activité et la présentation d’un bilan annuel validé par le CA, lors de l’assemblée générale.
Matériels : Ces matériels répertoriés feront chaque année l’objet d’inventaire avant le démarrage de la première session de formation.
Pédagogiques : Ils sont constitués de supports tels que panneaux, maquettes, DVD etc.

ARTICLE- 8 -FONCTIONNEMENT :
Le fonctionnement du rucher école est confié à un administrateur choisi au sein du Conseil d’Administration et désigné sous le vocable « Responsable Pédagogique »
Le responsable Pédagogique s’entoure d’administrateurs du CA pour l’exercice de cette mission
Les missions du responsable pédagogique sont les suivantes :
a) Assurer la gestion matérielle, administrative, pédagogique et financière du rucher.
b) Définir le contenu théorique et pratique des cours.
c) Veillez aux conditions d’accueil des stagiaires.

ARTICLE-9- CONDITIONS D’ADMISSION AU RUCHER ECOLE :
Les cours du rucher école ne sont accessibles qu’aux seuls adhérents, désignés ci-dessous « stagiaires »,
Les stagiaires sont à jour de leur cotisation et ont réglé un droit d’inscription aux cours.
Les droits d’inscription permettent de couvrir les frais occasionnés par l’activité. Ils seront actualisés chaque année par le Conseil d’Administration après proposition du Responsable Pédagogique.
Les stagiaires s’engagent par écrit à respecter le règlement intérieur du rucher
Dans le cadre de la formation, les stagiaires participent à toutes les activités apicoles. Leurs travaux peuvent aboutir à la production de produits de la ruche (miel, essaims…,)

ARTICLE-10 – PRODUITS DES RUCHES :
Les produits des ruches du rucher école restent exclusivement la propriété du GDSA. Ils sont en priorité utilisés pour les activités pédagogiques du rucher école,
Éventuellement ils sont proposés à la vente, les bénéfices sont portés au crédit du GDSA qui décide de l’utilisation des fonds,

ARTICLE 11 -PROGRAMME, DUREE ET CONTENU DE LA FORMATION :
Le programme de formation est arrêté, et validé chaque année par le CA après sa présentation par le « Responsable Pédagogique ».
La durée de formation s’étale sur 6 séances durant une période comprise entre le mois de mars et le mois de juillet.
Le programme de formation est publié sur le site internet de l’association et communiqué à la presse
Chaque séance de formation s’étale sur une journée de 9 h 15 à 16 h30.
Le contenu de la formation pour chaque séance est divisé en deux parties.
La première : Théorique, s’exécute en salle.
La seconde : Pratique, se déroule dans le rucher si les conditions météorologiques sont compatibles avec l’ouverture des ruches, ceci après décision du responsable pédagogique.

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REGLEMENT INTERIEUR DU RUCHER ECOLE

ARTICLE 1 : APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR :
En application de l’article 8 du règlement général, le Responsable Pédagogique à qui est confié le fonctionnement du rucher école, veille au respect du présent règlement intérieur.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCES AU RUCHER ECOLE :
L ‘accès au rucher école est permis aux stagiaires, mais uniquement pendant la durée des sessions de formation et en compagnie d’un membre de l’équipe pédagogique.

ARTICLE 3 : STATIONNEMENT :
Pendant la durée du stage, le stationnement des véhicules des stagiaires est toléré sur le parking situé dans l’enceinte de la propriété.

ARTICLE 4: TENUE VESTIMENTAIRE :
Les stagiaires ne peuvent accéder au rucher que revêtus d’une tenue vestimentaire adaptée propre à l’exercice du métier d’apiculteur, (vareuse, gants, bottes ou chaussures du genre brodequin, masque de protection et pantalon).

ARTICLE 5 : INFORMATION SUR LES RISQUES ENCOURUS :
Lors de la première session de stage, les stagiaires sont informés sur la nature des risques encourus pendant leur parcours de formation, Il leur est prodigué des conseils pour s’en préserver.
Les stagiaires peuvent se munir d’une trousse d’urgence contenant des antihistaminiques en prévision d’éventuelles piqûres d ‘abeilles.

ARTICLE 6 : ASSURANCE CORPORELLE DE LA VIE QUOTIDIENNE ET DES LOISIRS :
Les stagiaires sont invités à prendre l’attache de leur compagnie d’assurance pour s’informer sur leur protection en cas d’accident corporel.
ARTICLE 7: ENGAGEMENT DU STAGIAIRE :
Après avoir pris connaissance du règlement GENERAL et du règlement INTERIEUR du rucher école, le stagiaire s’engage par écrit, à respecter leur contenu et à prendre les dispositions indispensables pour sa sécurité.

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