Déclarez vos ruches…c’est le moment, c’est obligatoire et important!!

Les nombreux changements ces derniers mois dans le mode de déclaration ont pu en dérouter plus d’un parmi nos adhérents. Mais le système se stabilise maintenant : c’est entre le 1°septembre et le 31 décembre

Ci-dessous, l’affiche officielle fournie sur le site du gouvernement :

Affiche déclaration_ruches_2017

La déclaration de ruches 2017 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2017 en ligne sur le site :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.
Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de façon immédiate.

La déclaration de ruches consiste à renseigner :
Le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei)

Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique :

Il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2017, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2017 à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.

Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr ou en mairie ou ici Cerfa 2017 n°133995*04.

N’hésitez pas à le télécharger, l’imprimer et le donner à vos amis, apiculteurs qui ne sont pas reliés à internet !!

Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site du Gouvernement, allez le visiter !!