Déclaration de ruchers : la FNOSAD et la DGAL nous informe

Vous trouverez ci-dessous des informations reçues de la FNOSAD, de la part de la DGAL(Direction générale de l’alimentation) au sujet de la déclaration des ruches.

« Les déclarations d’emplacements de ruchers et du nombre de ruches sont essentielles pour la filière apicole française.

Elles permettent :
• L’obtention d’aides européennes dans le cadre du plan apicole européen (PAE) ; l’enveloppe communautaire est distribuée à chacun des États membres au prorata du nombre de ruches (3,575 millions d’euros obtenus par la France en 2014/2015 pour 1 600 000 ruches déclarées à la Commission) ;
• La gestion sanitaire du cheptel apiaire français ; la connaissance de l’emplacement des ruchers est d’autant plus importante que la menace d’introduction d’Aethina tumida en France suite à son arrivée en Italie en septembre 2014 s’est accrue (un nouveau foyer à été découvert le 16 septembre 2015 dans ce pays).
La Commission européenne a décidé d’harmoniser les périodes de recueil des déclarations de ruches dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne à compter de 2016 (règlement délégué 2015/1366 de la commission du 11 mai 2015 et règlement d’exécution 2015/1368 de la commission du 6 août 2015). Dans ce contexte, la DGAL a défini une nouvelle période de déclaration obligatoire :

Dès 2016, les déclarations réalisées au titre de l’année n le seront entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année n.
Il n’est pas prévu de déclaration (télédéclaration ou CERFA) entre
le 1er novembre 2015 et le 31 août 2016
Une campagne de communication à destination des apiculteurs va être mise en place prochainement afin de les informer de ce changement et une refonte du site de télédéclaration va être programmée. »
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Bien cordialement,

Pour la FNOSAD,

Jérôme Vandame
Coordinateur de la FNOSAD

La DGAL nous fait aussi parvenir un courrier, à lire ci-dessous

De : De la part de bsa.sdspa.dgal Envoyé : mardi 3 novembre 2015 12:53 Objet : Changement de période de déclaration de ruches

Bonjour,

La Commission européenne a décidé d’harmoniser les périodes de recueil des déclarations de ruches dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne à compter de 2016 (règlement délégué 2015/1366 de la commission du 11 mai 2015 et règlement d’exécution 2015/1368 de la commission du 6 août 2015). Afin de répondre à cette nouvelle réglementation européenne, la période de déclaration obligatoire pour 2016 sera ouverte entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016, cette période sera stable d’année en année.

Il est essentiel pour la filière apicole de se conformer à ces nouvelles dispositions UE. Elles permettent :

  • L’obtention d’aides européennes dans le cadre du plan apicole européen (PAE) ; l’enveloppe communautaire est distribuée à chacun des États membres au prorata du nombre de ruches (3,575 millions d’euros en 2014/2015) ;
  • La gestion sanitaire du cheptel apiaire français ; la connaissance de l’emplacement des ruchers est d’autant plus importante que la menace d’introduction d’Aethina tumida en France suite à son arrivée en Italie en septembre 2014 persiste (un nouveau foyer à été découvert le 16 septembre 2015 dans ce pays).

Le déclarations 2015 sont clôturées le 31 octobre 2015.

Pour les apiculteurs devant présenter un récépissé de déclaration de ruches actualisé avant le 1er septembre 2016 (ex : aides FranceAgriMer, aides à l’installation, mesures agro-environnementales et climatique, …), il sera possible de réaliser, du 1er janvier 2016 au 31 août 2016, une déclaration ‘hors période obligatoire’ sur Télérucher générant un récépissé de déclaration de façon immédiate ; ou par l’envoi d’un Cerfa avec un délai de traitement de 60 jours. Les modalités de ces procédures seront précisées dans les prochains jours.

Il a également paru nécessaire de réaliser une campagne d’information auprès des apiculteurs pour les informer de la nouvelle période de déclaration obligatoire de ruches (du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016), des raisons de ce changement, et des modalités de déclarations ‘hors période obligatoire’ en cas de besoin (ex : aides FranceAgriMer, aides à l’installation, mesures agro-environnementales et climatique, …). Ainsi, un communiqué de presse sera diffusé prochainement, un article à destination des journaux professionnels est prévu, un courrier d’information envoyé à chacun des apiculteurs connus dans la base Télérucher est envisagé, un message d’information est défini sur les sites internet ‘Service-Public’, ‘Mes démarches’ et ‘Télérucher’.

Bien cordialement

Alexandre Fediaevsky,

Chef du bureau de la santé animale

DGAL bsa.sdspa.dgal@agriculture.gouv.fr