La déclaration de vos ruches doit se faire chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre
Tout apiculteur est tenu de déclarer le nombre total de colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant l’emplacement (commune). La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue (en ruches, ruchette, nuclei..).
Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Programme apicole européen
permettant un soutien à la mise en oeuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.
Pour les nouveaux apiculteurs un numéro d’apiculteur sera attribué de façon immédiate. (NAPI). Puis chaque année, le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Prenez le avec vous avant de vous connecter
Modalités de déclaration de ruches 2019 en ligne sur
le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).
Puis sur la rubrique Particulier : Déclarer vos ruches
ou directement sur :
déclaration de détention et d’emplacement de ruches – Cerfa 13995*04